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octobre.cab
Dernière mise à jour : 29 août 2026
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Éditeur du site
Le présent site, accessible à l'adresse octobre.cab, est édité par la société Octobre, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est situé 8B avenue Pierre de Coubertin, ZI Percevalière, 38170 Seyssinet-Pariset. La société dispose d'un établissement secondaire au 71 avenue de la Patinière, 38500 Voiron. Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 382 082 303 (RCS Grenoble) et son numéro de TVA intracommunautaire est FR 55 382 082 303. Elle peut être contactée par téléphone au 04 76 48 06 05 et par courriel à l'adresse info@octobre.cab.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Arthur Viale.
Activité réglementée et inscription à l'Ordre
Octobre est une société d'expertise comptable inscrite au tableau du Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables Auvergne-Rhône-Alpes. Le titre d'expert-comptable est un titre protégé, réservé aux professionnels inscrits à l'Ordre. La société et ses membres exercent dans le respect de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'Ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession, ainsi que du code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable (annexé au décret n° 2012-432 du 30 mars 2012). L'autorité professionnelle de tutelle est l'Ordre des experts-comptables, dont le Conseil supérieur siège 19 rue Cognacq-Jay, 75341 Paris Cedex 07.
Hébergement du site
Le site est hébergé par IONOS (IONOS by 1&1), dont l'établissement est situé 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, joignable au 09 70 80 89 11. Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (son arborescence, ses textes, ses visuels, sa charte graphique, le logo Octobre et le symbole Ø, ainsi que les contenus pédagogiques et outils mis à disposition) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la société ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, réalisée sans l'autorisation écrite préalable de la société, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Médiation de la consommation
Pour ses clients ayant la qualité de consommateur (personnes physiques agissant en dehors de leur activité professionnelle), la société propose, en cas de litige n'ayant pu être résolu au préalable directement avec elle, le recours gratuit à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation.
Responsabilité et liens externes
La société s'efforce d'assurer l'exactitude et l'actualité des informations diffusées sur le site, sans pouvoir garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions. Ces informations ont une portée générale et ne constituent pas un conseil personnalisé, lequel suppose la conclusion d'une lettre de mission. Le site peut renvoyer, par des liens, vers des sites tiers (notamment l'espace client), sur le contenu desquels la société n'exerce aucun contrôle et dont elle ne saurait être tenue responsable.
Protection des données personnelles
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Droit applicable
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